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Données générales de la session 16811120

Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés



Nom figurant dans le texte Pour offrir à M. Calvet, trésorier de France en la généralité de Toulouse, la somme de 3 000 l. en considération du soin qu'il a pris de vérifier les dettes des diocèses, villes et communautés de la province

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page